Mentions légales
Accompagnement juridique pour la création des mentions légales. Les mentions légales sont légalement requises dans certaines régions. Notre modèle comprend des informations générales et des exemples de formulation, mais il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour personnaliser les mentions légales en fonction des spécificités de votre entreprise ou de votre site Web.
L'accompagnement juridique inclut la création de mentions légales personnalisées pour votre entreprise, comprenant les informations telles que la dénomination sociale ou raison sociale, l'adresse du siège social, les noms des dirigeants, les coordonnées de contact, les numéros d'enregistrement, la forme juridique, le capital social, les mentions relatives à l'utilisation de données personnelles et de cookies, ainsi que toute autre information requise selon votre activité.
En cas de litige, nous recommandons de recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) fournie par la Commission européenne à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Vous avez également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que notre entreprise n'est ni disposée, ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
Contact : contact@maoli-communication.com